STATUTS ET REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Statuts

Les statuts sont disponibles sur simple demande au club.

Règlement d'ordre intérieur

Le Pétanque Club La Hulpe A.S.B.L. adopte le présent Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) qui complète les statuts de l'association.

Le R.O.I. peut être consulté au siège de l'association et est également disponible sur le site internet www.petanqueclublahulpe.com.

Toute personne participant aux activités de l'association - même à titre exceptionnel - est supposée avoir pris connaissance des statuts et du R.O.I.  Par le paiement de leur cotisation, les membres s'engagent à en respecter les termes.  Le cas échéant, les membres s'engagent également à respecter les règlements de la Fédération Belge Francophone de Pétanque (F.B.F.P.).

Le non-respect des statuts, du présent R.O.I. ou des règlements de la F.B.F.P. peut entrainer l'exclusion d'un membre.


 

Les activités de l'association se déroulent sous la responsabilité du conseil d'administration qui a seul autorité pour organiser les compétitions qui s'y déroulent et pour mettre fin aux activités s'il estime que les conditions de sécurité minimales ne sont plus réunies.


Les activités de l'association se déroulent dans le cadre d'un programme arrêté par le conseil d'administration.  En-dehors des heures d'ouverture, l'accès aux pistes extérieures est strictement interdit et les contrevenants feront seuls face aux conséquences des accidents qu'ils provoqueraient ou des dégradations qu'ils occasionneraient.  En aucun cas la responsabilité de l'association ne pourra être mise en cause.


En-dehors des activités régies par les règlements de la F.B.F.P., les activités de l'association sont ouvertes à tous moyennant le paiement obligatoire d'une cotisation de membre à partir de la 3ème participation.  Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.


Les membres de l'association sont tenus de respecter les dispositions de sécurité du présent R.O.I. et de se conformer en toutes circonstances aux consignes des administrateurs.  A défaut, la responsabilité de l'association ne pourra être engagée en cas d'incident.


Le conseil d'administration peut exclure ou interdire l'accès à tout usager, membre ou non, dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l'association.


Le conseil d'administration est habilité à prendre des sanctions à l'égard de tout membre manquant de correction, de savoir-vivre et de fair-play.


Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, les infractions graves aux règlements de l'association et, le cas échéant, de la F.B.F.P., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements et paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont jouit l'association sont autant d'actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.


Les administrateurs et les usagers, membres ou non, se doivent un respect mutuel.


Les usagers, membres ou non, sont seuls responsables de la surveillance de leurs enfants accompagnants et veilleront à ce que ceux ci n'entravent pas le bon déroulement des parties, ni ne circulent sur les terrains de jeu, tant en cours de partie que durant les temps de repos.  Ils veilleront également à ce que leurs enfants accompagnants ne dégradent pas le matériel de l'association ni ne modifient l'état des pistes par leur comportement ou leurs jeux.


Les chiens doivent être tenus en laisse.  Les usagers, membres ou non, veilleront à ce que leur animal ne circule pas sur les terrains de jeu.  Ils veilleront également à ramasser les besoins de leur animal, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des installations, ainsi qu'aux abords de l'association.  Les usagers, membres ou non, s'assureront que leur animal n'occasionne aucun dégât, tant à l'intérieur des installations qu'aux abords de l'association.


Dans le respect des règles de sécurité, les usagers, membres ou non, veilleront à adopter une tenue vestimentaire correcte et appropriée à la pratique de la pétanque et à utiliser un matériel (boules, buts, instruments de mesure, ...) dûment agréé par la F.B.F.P.


Les usagers,  membres ou non de l'association, adopteront un langage correct et un comportement fair-play en toutes circonstances.


Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.  A l'extérieur, il est interdit de fumer sur les terrains de jeu.  Les usagers, membres ou non de l'association, veilleront à utiliser les cendriers mis à leur disposition à l'extérieur des locaux.  Il est interdit de jeter ses mégots par terre, que ce soit sur les terrains ou en-dehors.


Il est interdit d'emporter des boissons alcoolisées sur les terrains de jeu.


En matière de dopage, l'association renvoie au Règlement d'Ordre Intérieur disponible sur le site de la F.B.F.P. (Titre III - Article 16).  Les usagers, membres ou non, seront supposés avoir pris connaissance de ces dispositions.


L'accès au bar est strictement interdit à toute personne étrangère au conseil d'administration sauf accord ponctuel préalable d'un administrateur.


Les usagers, membres ou non, sont tenus d'utiliser exclusivement les installations sanitaires de l'association et de les garder en parfait état de propreté et d'hygiène.  Les enfants de moins de 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte.


Les usager, membres ou non, sont tenus de respecter les installations et le matériel de l'association.  Tout usager qui se rendrait coupable de dégradations sur le matériel ou les installations de l'association, quels qu'ils soient, se verra contraint de réparer les dégâts occasionnés, que ce soit financièrement ou autrement, et sera exclu sur le champ.  Il en sera de même pour toute atteinte portée à l'intégrité physique d'un autre usager ou d'un administrateur.  Plainte sera éventuellement déposée si la situation le nécessite.


L'association a pris toutes les dispositions pour que soient couvertes par les assurances appropriées la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres.  En cas de sinistre, les formulaires de déclaration d'accident sont disponibles dans les locaux de l'association et peuvent être obtenu sur simple demande à un administrateur présent.


L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu pour une cause qui ne concerne pas un fait de jeu ou un dysfonctionnement des installations ou du matériel de l'association, ou pour cause de négligence ou de non-respect des règles de sécurité.  Comme indiqué au point 2 du présent R.O.I., l'association décline toute responsabilité en cas d'incident survenu en-dehors des heures d'ouverture.


L'association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradations survenus au sein de ses installations ou en-dehors (parking, abords immédiats, ...).


Les usagers, membres ou non de l'association, veilleront à repecter à toute heure la tranquillité des voisins.


L'association a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses usagers, membres ou non (trousse de secours, entretien des installations de chauffage, issues de secours, agréation par les pompiers, entretien des pompes du bar, ...).

L'association est dotée d'un défibrillateur (D.E.A.) et les membres du conseil d'administration ont suivi la formation nécessaire auprès de l'A.S.B.L. Amicale des Corps de Sauvetage de La Hulpe (A.C.S.).


Dans le cadre de l'établissement du registre des membres, aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans l'accord préalable du membre concerné.


Les membres de l'association détenteurs d'une licence délivrée par la F.B.F.P. sont par ailleurs tenus de se conformer aux règlements et aux dispositions prévues au R.O.I. de ladite fédération dans le cadre des compétitions fédérées (tournois officiels, championnat d'hiver, challenge vétérans, épreuves qualificatives, etc ...).


L'association dispose d'un site internet www.petanqueclublahulpe.com ainsi que d'une page facebook Pétanque La Hulpe Officiel.


Le conseil d'administration de l'association est seul compétent pour trancher tout point qui ne serait pas prévu dans le présent R.O.I. ou dans les statuts.


 

Le conseil d'administration, valablement réuni en séance ordinaire du 1er décembre 2018, adopte le présent Règlement d'Ordre Intérieur.

Le conseil d'administration s'engage solennellement à respecter et faire respecter les statuts et le présent R.O.I. ainsi que les règlements de la Fédération Belge Francophone de Pétanque.